PROCES-VERBAL de la Troisième Assemblée Générale ordinaire du 26 Janvier 2015

Bien Vivre à Merville 31
Mairie - Place du 11 Novembre 1918 - 31330 Merville
http://www.merville.somee.com/
bien.vivre.a.merville.31@gmail.com

L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier à 21 heures, les membres de l'association, se sont réunis à MERVILLE – Salle des fêtes sur convocation du conseil d'administration en date du 13 Janvier 2015.

L'Assemblée est présidée par Mme Natacha MASO, en sa qualité de Présidente ; Le secrétariat est assuré par Mme Marie ZANETTI, en sa qualité de Secrétaire.

La présidente constate que la majorité des membres actifs est présente ou représentée (10 présents et 1 procuration).
Le nombre total de voix est ainsi de 11.
Nombre de membres sympathisants présents : 2 sur 10.
L’assemblée compte également des personnes invitées ou venues de leur propre gré.

Madame la Présidente déclare alors que l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.

Puis, la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :

• Lecture et approbation du rapport moral fait par la présidente ;
• Lecture et approbation du rapport des activités fait par la secrétaire ;
• Lecture et approbation du rapport financier relatif aux comptes de l'exercice fait par le trésorier ;
• Montant des cotisations ;
• questions diverses
• Election de 4 membres du Conseil d’Administration suite à la démission annuelle statutaire par Tiers ;

Approbation du Bilan Moral

La Présidente donne ensuite lecture du rapport moral (joint en annexe) : L’Assemblée Générale l’approuve à l’unanimité.

Approbation du Rapport des Activités

La secrétaire fait lecture du Rapport des activités (joint en annexe). L’Assemblée Générale l’approuve à l’unanimité.

Approbation du Bilan Financier

Après lecture par le Trésorier du rapport financier (joint en annexe) relatif aux comptes de l'association pour l'exercice 2014, l'Assemblée Générale approuve à l’unanimité ledit document tel qu'il lui a été présenté. Dès lors, quitus de sa gestion est donné au trésorier pour l'exercice écoulé. Il a été évoqué la demande de subvention rejetée encore une fois par la municipalité pour l’année 2015.

Montant des cotisations

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale à l’unanimité décide de ne pas augmenter le montant des cotisations dues au titre de l'exercice 2015, à savoir :
Membre actif : 15 Euros (20 Euros pour un couple)
Membre sympathisant : 5 Euros
Moins de 18 ans : 2 euros

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Renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Madame la Présidente rappelle que les statuts prévoient le remplacement des membres du Conseil d’Administration par tiers chaque année, et enregistre donc la démission statutaire de Mme Natacha MASO, Mr Laurent TOFFANELLO et Mme Marie ZANETTI qui finissent leurs mandats. Par ailleurs est à pourvoir le siège de Mme Danièle BENAC devenue membre du Conseil Municipal en Mars 2014.

4 Candidats se sont déclarés au 20 Janvier 2015 :

- Mme Catherine DEMOUGE

- Mme Natacha MASO

- Mr Laurent TOFFANELLO

- Mme Marie ZANETTI

Nous avons 4 candidats pour 4 sièges à pourvoir, leurs candidatures sont soumises au vote de l’Assemblée Générale.

Adopté à l’unanimité.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont, ce jour, convoqués le Vendredi 6 Février 2015 à 19h15 au domicile de Mr et Mme MASO – 900 Route de Guinot à MERVILLE avec pour ordre du jour l’élection des membres du Bureau.

Questions diverses :

1/ Il a été demandé par un adhérent la modification des statuts de l’Association BVAM31, afin de permettre à un Elu Municipal de devenir membre du Conseil d’Administration.

Cette demande fait référence à l’Article 6 des statuts de l’Association qui précise que les Elus du Conseil Municipal ne peuvent pas avoir le statut de membre actif et qu’en cas d’élection en cours d’exercice, il devient de fait membre sympathisant sans restitution de cotisation.

Voici la réponse du Conseil d’Administration, soumise au vote de l’Assemblée Générale :

Cet article avait été mûrement réfléchi lors de la constitution de l’Association BVAM31, qui avait conclu que l’Assemblée Générale (c’est-à-dire l’ensemble des membres actifs) devait rester libre dans toutes ses prises de décisions, sans que le vote puisse être orienté de façon politique par des membres qui auraient des projets à défendre au sein du Conseil Municipal. L’ouverture du droit de vote aux membres du Conseil Municipal, qu’ils soient de la majorité ou des minorités, pourrait compromettre cette règle fondamentale. Cette mesure tend également à « protéger » en quelque sorte les élus municipaux lors de certaines prises de position qui pourraient les mettre en porte-à-faux vis-à-vis de leurs fonctions municipales.

L’Article 4 des Statuts précise bien que l’Association reste ouverte à TOUTES les personnes souhaitant réfléchir et agir pour faire vivre la démocratie, et contribuer à une implication citoyenne active, participative et conviviale. Les membres sympathisants, en participant activement aux réunions et en apportant leurs idées et points de vue sur les sujets abordés, contribuent au bon fonctionnement de notre association, au même titre que les membres actifs.

Le Conseil d’Administration demande donc à ce que les statuts de l’Association ne soient pas modifiés.

Après consultation de l’Assemblée Générale, la demande du Conseil d’Administration est Adoptée à l’unanimité.

2/ Le même adhérent veut débattre de l’orientation que souhaite prendre l’Association BVAM31, définir clairement les objectifs et faire de la publicité pour élargir son périmètre.

a) En ce qui concerne l’orientation et les objectifs de BVAM31 nous rappellons les statuts de l’Association, et son fonctionnement : Toute personne qui participe aux réunions soumet ses idées et ses propositions, qui sont discutées, débattues et votées. Jusqu’à présent nous avons suivi le fil de l’actualité, et il nous semble important de poursuivre sur cette voie. Nous avons agi et traité différents sujets qui se sont présentés selon les propositions de chacun exprimées en réunion ; nous avons également répondu aux sollicitations de personnes s’étant exprimées via notre site internet. Restons à l’écoute de toutes ces sollicitations et demandes d’action ou d’intervention.

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b) En ce qui concerne la publicité autour de BVAM31 pour élargir notre notoriété, nous sommes ouverts à toute proposition. Le Conseil d’Administration demande si quelqu’un aurait des suggestions ou des sujets à proposer, en précisant qu’il reste ouvert à toute suggestion.

3/ Mme le Maire Chantal AYGAT souhaite intervenir dans les questions diverses notamment pour répondre au courrier que lui a adressé BVAM31

a) Travaux sur le chemin de Cazevieille

Suite à notre courrier demandant des explications sur les travaux chemin de Cazevielle, la Mairie de Merville a renvoyé la question auprès de la Communauté de Communes qui lui a donc répondu. Mme le Maire nous propose la lecture de la lettre que lui a adressée la Communauté de Communes concernant ces travaux. Copie de la lettre est demandée à Mme le Maire.

Réponse de Mr le technicien service voirie.

« Question 1 : Pas d’information préalable spécifique car travaux d’entretien des chaussées et non d’aménagement. L’information a été transmise lors du démarrage des travaux par l’entreprise et se fait par le chef de chantier directement auprès de chaque riverain. »

« Question 2 : Lors de travaux de reprises de voiries, nous nous devons d’évacuer l’écoulement du pluvial issu de la chaussée. Pour ce chantier, de par le reprofilage de la chaussée impliquant une rehausse, il a été mis en place sur certaines zones des caniveaux permettant l’évacuation du pluvial vers une grille renvoyant les eaux vers le fossé ; la pose de ces éléments étaient prévus au marché. »

« Question 3 : Lors de la réalisation du chantier, l’entreprise se rapproche très souvent des propriétaires riverains permettant le stockage des matériaux et le stationnement d’engins. La Communauté et la Commune ne sont en aucun cas impliquées dans les accords entreprise-propriétaire sauf, évidemment, si le terrain est communal. L’entreprise s’accorde par la suite avec le propriétaire concerné pour remettre en état la, ou les zones dégradées. En tant que Maître d’œuvre, nous nous assurons toutefois que le terrain est bien nettoyé. »

« Question 4 : Comme expliqué à la question précédente, l’entreprise remet en état, en accord avec le propriétaire, toutes les zones privées sur lesquelles ils ont empiété. Il arrive selon les chantiers, que certains propriétaires demandent la réalisation de travaux sur leur parcelle. Ces demandes directes auprès de l’entreprise, ne concernent en rien la collectivité. A mon avis, l’entreprise est libre de répondre ou pas aux riverains. En revanche, si l’entreprise accepte de réaliser des travaux chez les privés, nous nous assurons que cela n’interfère pas sur nos travaux. »

Mme le Maire rajoute qu’en étant née sur le chemin de Cazevieille, cette histoire était malencontreuse. Les engins de l’entreprise Eurovia, se sont installés sur le chemin de Mme Palmero qui a offert son électricité, son emplacement, un micro-ondes. En échange Eurovia avait promis de reboucher les trous mais finalement a fait beaucoup plus ! Pour éviter les problèmes, notamment parce qu’elle a dit que sa sœur était maire, un protocole d’accord a été signé (ci-joint).

Pour le devis demandé par Mr Giordana : La Mairie ou la Communauté de Communes ne se sent pas impliquée car il s’agit d’une affaire privée. Mme le Maire précise que Mr Giordana aurait pu demander à la Mairie de servir d’intermédiaire auprès de l’entreprise pour obtenir une réponse.

Mme le Maire déplore la zizanie provoquée dans un quartier où tout le monde s’entendait bien, et la mesquinerie des gens qui ont pris des photos…

Intervention de Mr Cracco : « Dans la lettre que vous avez lue il était dit que les propriétaires avaient été contactés, ce n’est pas vrai. Des ponts ont été endommagés, refaits, et les propriétaires n’ont pas été contactés. Le problème aussi est qu’un pont a été refait de travers, et je n’ai pas eu de retour suite à mon appel téléphonique. »

Mme le Maire : Voir la Communauté de Communes !

b) Don de matériel informatique à titre gratuit pour le personnel communal

Mme le Maire : Nous avons toujours des vieux ordinateurs qui seront donnés à une association car vraiment trop vieux.

Intervention de Mme David : L’école maternelle en avait fait la demande car il n’y a aucun équipement informatique dans les classes, et que l’utilisation que nous avons en maternelle est basique, nous n’avons pas internet, juste le besoin d’utiliser des logiciels simples. Une demande a été faite aux parents et deux ordinateurs ont été trouvés.

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c) Avenir du SIVU

Aujourd’hui c’est le CCAS qui a repris les activités du SIVU. Les 3 salariés (deux à 35 heures et un à 28 heures) ont été répartis entre les trois communes membres de l’ex-SIVU : Merville, Launac et Montaigut-sur-Save. Les ateliers continuent comme avant. Rien n’a changé, tout a été gardé.

Intervention de Mme Zanetti : On aurait souhaité une présentation des activités du CCAS.

Mme le Maire : Le CCAS peut le faire sur le bulletin municipal.

Mme Zanetti : Oui mais en pratique les gens ne sont pas au courant de ce que représente cette structure.

Mme le Maire : Les personnes qui en ont besoin viennent au CCAS et elles comprennent les besoins !

4/ Mme le Maire demande le nombre d’adhérents de l’association BVAM31

L’association comprend 13 membres actifs et 10 membres sympathisants.

Aucune question n'ayant été ajoutée, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.

Remerciements

Le président remercie les personnes présentes notamment Mme AYGAT Maire de Merville, Mr GIBILARO Adjoint en charge des activités associatives, culturelles et sportives de la Commune de Merville, ainsi que l’ensemble des adhérents pour leur active participation.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par la présidente et la secrétaire.

La Présidente La Secrétaire

A l’issue de cette réunion, le Conseil d’Administration s’est réuni le vendredi 6 Février à 19h15 et a voté les membres du Bureau :

Présidente :

Vice-Président :

Secrétaire :

Secrétaire adjointe :

Trésorier :

Trésorier Adjoint :

Qui ont signé ci-après :

Président Secrétaire Trésorier

Vice-Président Secrétaire-adjoint Trésorier-Adjoint

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